{"id":1553,"date":"2024-09-23T16:15:01","date_gmt":"2024-09-23T08:15:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gbaiplawyer.com\/?p=1553"},"modified":"2026-09-28T00:55:46","modified_gmt":"2026-09-27T16:55:46","slug":"how-to-sign-an-enforceable-nnn-agreements-in-china","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gbaiplawyer.com\/fr\/how-to-sign-an-enforceable-nnn-agreements-in-china\/","title":{"rendered":"Comment signer un contrat NNN ex\u00e9cutoire avec des fabricants chinois"},"content":{"rendered":"

Lorsqu'elles font fabriquer leurs produits en Chine, de nombreuses entreprises \u00e9trang\u00e8res se concentrent sur le prix, l'outillage et les d\u00e9lais de production, mais n\u00e9gligent l'un des aspects juridiques les plus importants : prot\u00e9ger leur propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle AVANT de la divulguer aux fabricants chinois.<\/p>\n\n\n\n

De nombreux acheteurs \u00e9trangers ont tendance \u00e0 utiliser \u00e0 tort un accord de confidentialit\u00e9 (NDA) standard r\u00e9dig\u00e9 selon le droit am\u00e9ricain ou europ\u00e9en. Or, il est souvent difficile, voire impossible, de faire respecter ces accords aupr\u00e8s des fournisseurs chinois.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre des transactions industrielles en Chine, un accord NNN correctement r\u00e9dig\u00e9 s'av\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralement bien plus efficace.<\/p>\n\n\n\n

Ce guide explique ce qu'est un accord NNN en Chine, pourquoi les accords de confidentialit\u00e9 classiques \u00e9chouent souvent dans ce pays, et comment r\u00e9diger un accord ex\u00e9cutoire en vertu du droit chinois. Cliquez ici pour t\u00e9l\u00e9charger notre ancienne version pr\u00e9liminaire de l'accord NNN, \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence.<\/a><\/p>\n\n\n\n

\"NNN
Mod\u00e8le de contrat NNN en Chine<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
\n
\n

Table des mati\u00e8res<\/p>\nToggle<\/span><\/path><\/svg><\/svg><\/span><\/span><\/span><\/a><\/span><\/div>\n