par gbaiplawyer | 13 octobre 2023 | BLOG
Le dépôt d'un brevet de dessin ou modèle en Chine est une démarche stratégique pour protéger les caractéristiques esthétiques uniques de votre produit, y compris la forme, le motif, la couleur et la combinaison de ces éléments. Cette protection décourage l'utilisation non autorisée ou l'imitation sur le vaste marché chinois. Savoir...
par gbaiplawyer | 15 septembre 2023 | LOIS CHINOISES
Lire les articles 213-220 de la section 7 de la partie 2 du droit pénal chinois.
par gbaiplawyer | 31 août 2023 | BLOG
Aperçu de la protection de la PI sur les plateformes de commerce électronique chinoises Pour protéger vos DPI sur les plateformes de commerce électronique en Chine (telles que 1688, Tmall, Taobao, JD.com) ou au-delà des frontières (telles qu'AliExpress, Alibaba), vous pouvez utiliser la plateforme de protection de la PI par vous-même ou par une tierce partie....
par gbaiplawyer | 22 août 2023 | BLOG
Vue d'ensemble Une lettre de cessation et d'abstention (C&D) est une mise en demeure adressée à une personne ou à une entreprise qui porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle (PI). Il s'agit d'une méthode rentable et rapide pour faire respecter vos droits, qui incite souvent le contrefacteur à...
par gbaiplawyer | 15 août 2023 | BLOG
Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT, 158 États contractants à ce jour) offre une procédure simplifiée pour le dépôt de demandes internationales de brevet, permettant aux inventeurs de demander une protection dans plusieurs pays, y compris la Chine. L'entrée dans la phase nationale du PCT en Chine est...
