Découvrez des modèles pratiques en matière de propriété intellectuelle et de droit destinés aux entreprises, aux inventeurs et aux professionnels de la propriété intellectuelle travaillant avec la Chine. Ces modèles couvrent des sujets courants tels que l'enregistrement des marques et des brevets, l'enregistrement des droits d'auteur, la protection douanière, les litiges en matière de propriété intellectuelle et les procédures juridiques associées. Ils sont fournis à titre de référence générale et à des fins pratiques.
Procuration pour l'enregistrement de droits de propriété intellectuelle en Chine
Procuration pour l'enregistrement d'une marque en Chine
Procuration pour le réexamen d'une marque en Chine
Procuration pour l'enregistrement d'un brevet en Chine
Résiliation du mandat d'un ancien mandataire en brevets (si vous changez d'agent de brevets)
Procuration pour l'enregistrement des droits d'auteur en Chine
Certificat de cession des droits relatifs à une demande de brevet
Procuration relative à la protection de la propriété intellectuelle auprès des douanes chinoises
Instructions pour l'enregistrement d'une propriété intellectuelle en Chine
Instructions pour l'enregistrement d'une marque en Chine
Formulaire de déclaration d'invention
Instructions relatives à l'enregistrement d'un brevet de dessin ou modèle en Chine
Instructions pour l'enregistrement des droits d'auteur en Chine
Déclaration relative à la titularité des droits d'auteur
Déclaration relative à la titularité des droits d'auteur d'une œuvre créée par un auteur
Déclaration relative à la propriété des droits d'auteur d'une œuvre créée par un salarié
Déclaration relative à la titularité des droits d'auteur d'une œuvre créée par une personne morale
Déclaration relative à la titularité des droits d'auteur pour les œuvres collectives
Modèles de documents pour les procédures civiles en Chine (légalisation requise)
Procuration pour une procédure civile en Chine
Résolution du conseil d'administration relative aux litiges civils en Chine
Modèles de procédures pénales en Chine
Procuration pour un prévenu ou un suspect dans une affaire pénale en Chine
Procuration pour une victime dans le cadre d'une procédure pénale en Chine
