Enregistrement d'une marque en Chine : guide complet sur la procédure et les coûts (2026)

Dernière mise à jour : 16/09/2026

Points clés à retenir

• La Chine applique le principe du « premier déposant » : Le premier déposant à déposer une marque auprès de la CNIPA obtient généralement des droits exclusifs, ce qui rend le dépôt précoce essentiel.
• La procédure d'enregistrement dure environ 12 mois : 9 mois pour l'examen par le CNIPA + 3 mois pour la publication et la procédure d'opposition.
• Les frais administratifs s'élèvent à 300 RMB par cours. (jusqu'à 10 articles), avec un supplément de 30 RMB par article supplémentaire ; le renouvellement coûte 500 RMB par catégorie tous les 10 ans.
• Les demandeurs étrangers doivent faire appel à un cabinet chinois agréé spécialisé dans les marques. ou déposer une demande par le biais de l'extension territoriale du Système de Madrid.
• Les marques peuvent être invalidées ou radiées : annulation dans un délai de 5 ans pour des motifs spécifiques ; radiation en cas de non-utilisation pendant 3 années consécutives.
• On distingue six types de marques : les marques verbales, les marques figuratives, les marques combinées, les combinaisons de couleurs, les marques sonores et les marques tridimensionnelles.

La Chine est le plus grand marché mondial en matière de dépôts de marques ; l'Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA) reçoit plus de 934 000 demandes d'enregistrement de marques en 2023 à elle seule — plus que tout autre pays. Le système chinois des marques fonctionne selon un principe du premier déposant, ce qui signifie que la première personne à déposer une marque en obtient généralement les droits exclusifs, quelle que soit la personne qui l’a utilisée en premier. Il est donc essentiel pour toute marque souhaitant pénétrer le marché chinois de procéder à un enregistrement précoce. Ce guide couvre tout ce que vous devez savoir : les types de marques, les procédures de dépôt, les coûts, les documents requis, le processus d’examen de la CNIPA, les motifs de refus, l’opposition, la nullité, la radiation, ainsi que des conseils pratiques pour maximiser vos chances de réussite lors de l’enregistrement.

Types de marques en Chine

Le système chinois des marques, géré par le Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA), distingue six types de marques. Chaque type protège un aspect différent de l'identité de marque :

Type de marque	Description	Exemple
Marques de mots	Lettres, chiffres, mots ou combinaisons de ceux-ci	“ Apple ”, “ IBM ”, “ 7-Eleven ”
Marques figuratives	Logos, symboles ou éléments graphiques	Le « Swoosh » de Nike, les arcs dorés de McDonald’s
Marques de combinaison	Une combinaison de mots et d'éléments graphiques	Logo Coca-Cola avec un texte stylisé
Combinaisons de couleurs	Les combinaisons de couleurs spécifiques qui caractérisent une marque	Les couleurs marron et or d'UPS
Marques sonores	Des sons uniques associés à une marque	Le rugissement du lion MGM, le logo audio d'Intel
Marques 3D	Formes ou emballages tridimensionnels originaux	La forme de la bouteille de Coca-Cola, l'emballage du Toblerone

Quel que soit leur type, toutes les marques doivent respecter les critère de caractère distinctif en vertu de la loi chinoise sur les marques : elles doivent permettre de distinguer les produits ou services d'une entité de ceux d'autres entités.

Voies de dépôt : dépôt national ou système de Madrid ?

Les déposants disposent de deux voies principales pour déposer des demandes d'enregistrement de marques en Chine. Le choix dépend de la nationalité du déposant, du nombre de pays dans lesquels la protection est sollicitée et de considérations stratégiques :

Facteur	Dépôt national (direct)	Système de Madrid (extension territoriale)
Qui peut l'utiliser ?	Ressortissants ou entités chinois ; demandeurs étrangers par l'intermédiaire d'une agence chinoise	Candidats issus des pays signataires du Protocole de Madrid
Idéal pour	Dépôt dans un seul pays (Chine uniquement)	Protection dans plusieurs pays (au moins 3 pays, dont la Chine)
Revendication de priorité	Oui, dans un délai de six mois à compter du premier dépôt au titre de la Convention de Paris	Priorité internationale fondée sur la demande déposée dans le pays d'origine
Délai de traitement	Environ 12 mois (9 mois pour l'examen + 3 mois pour la publication)	Environ 18 mois (traitement par l'OMPI + examen par le CNIPA)
Langue	Chinois	Anglais, français ou espagnol (traduit par l'OMPI)
Rentabilité	Tarif réduit pour les dépôts concernant un seul pays	Tarif réduit pour les dépôts multinationaux (une seule demande)

Priorité au titre de la Convention de Paris : Si vous avez déposé une demande d'enregistrement de marque dans un autre pays membre de la Convention de Paris, vous pouvez revendiquer la priorité en Chine dans un délai de 6 mois à compter de la date de dépôt initiale. Cela signifie que votre demande chinoise sera considérée comme ayant été déposée à la même date que votre demande initiale, ce qui vous confère une priorité par rapport aux demandeurs postérieurs.

Coût de l'enregistrement d'une marque en Chine

Comprendre les coûts impliqués aide les entreprises à établir efficacement leur budget. Le coût total comprend les frais administratifs et les honoraires des prestataires de services :

Catégorie de frais	Montant (CNY)	Détails
Frais de dépôt administratifs	300 par classe	Couvre jusqu'à 10 éléments (biens/services) par catégorie
Autres éléments	30 par article	Pour les éléments au-delà des 10 premiers d'une classe
Frais de renouvellement	500 par classe	Payable tous les 10 ans
Frais de dépôt d'opposition	500 par classe	En cas de dépôt d'une opposition ou de défense contre une opposition
Frais de réexamen	500 par classe	En cas de demande de réexamen à la suite d'un refus
Honoraires des professionnels/agences	Variable	Facturés par des avocats spécialisés en droit des marques ou des agences

Pour obtenir une ventilation détaillée des coûts, découvrez-en davantage sur Frais de dépôt de marque en Chine, ou utilisez notre Calculateur de frais d'enregistrement de marque (voir ci-dessous) pour évaluer à l'avance le coût de votre candidature.

Vous pouvez Vérifiez ici si votre marque est bien enregistrée auprès de la CNIPA.

Liste de contrôle des documents requis

Afin d'éviter tout retard, veuillez préparer les documents suivants avant d'entamer la procédure de dépôt de marque :

Document	Obligatoire pour	Remarques
Pièces d'identité du demandeur	Toutes les candidatures	Particuliers : passeport/carte d'identité ; entreprises : licence d'activité/acte constitutif
Exemple de marque déposée	Toutes les candidatures	Image nette du logo (format JPG, 5 à 10 cm, 300 dpi)
Liste des produits/services	Toutes les candidatures	Classés selon la classification de Nice (classes 1 à 45)
Procuration (POA)	Candidats étrangers et dépôts par l'intermédiaire d'une agence	Signé par le demandeur ; Télécharger le modèle de mandat
Documents prioritaires	Revendications de priorité au titre de la Convention de Paris	Copie certifiée conforme de la demande initiale ; déposée dans les trois mois suivant le dépôt en Chine
Instructions pour l'enregistrement d'une marque	Documents déposés auprès des autorités de régulation	Télécharger le modèle d'instructions

Le processus d'enregistrement d'une marque, étape par étape

La procédure complète d'enregistrement d'une marque en Chine prend généralement environ 12 mois du dépôt de la demande à la délivrance du certificat. Voici les différentes étapes :

Stade	Chronologie	Que se passe-t-il ?
Recherche préalable au dépôt et dépôt	environ 10 jours	Effectuer une recherche de marque, préparer les documents et déposer la demande auprès du CNIPA
Examen formel et au fond	environ 9 mois	Le CNIPA examine la demande au regard des formalités, du caractère distinctif et des conflits
Publication et délai d'opposition	3 mois	La marque enregistrée est publiée aux fins d'opposition publique
Inscription et attestation	environ 12 mois au total	En l'absence d'opposition (ou si l'opposition a été levée), la marque est enregistrée et le certificat délivré.

Étape 1 : Recherche de marques avant le dépôt

Avant de déposer votre demande, consultez la base de données des marques de l'Office chinois de la propriété intellectuelle (CNIPA) à l'adresse suivante : sbj.cnipa.gov.cn afin d'identifier toute marque conflictuelle ou similaire. Il s'agit de l'étape la plus cruciale pour réduire le risque de rejet ou d'opposition.

Une recherche exhaustive doit vérifier les éléments suivants :

• Marques identiques dans la même classe
• Marques phonétiquement similaires (par exemple, “ Koka ” et “ Coca ”)
• Logos ou éléments figuratifs visuellement similaires
• Traductions ou translittérations en chinois de noms de marques étrangères
• Marques relevant de plusieurs classes de la classification de Nice (protection interclasses pour les marques notoires)

Le CNIPA propose également un Fonction de recherche d'images basée sur l'IA pour les marques figuratives. Nous vous recommandons vivement de faire appel à un avocat spécialisé en droit des marques en Chine pour une analyse professionnelle des recherches.

Étape 2 : Dépôt de la demande

Envoyez la demande à la CNIPA accompagnée de tous les documents requis (voir Liste de contrôle des documents requis (ci-dessus). Principales exigences en matière de dépôt :

• Candidats étrangers : Il faut déposer la demande via un Agence chinoise des marques déposées— le dépôt direct n'est pas autorisé pour les demandeurs qui ne disposent pas d'un domicile ou d'une présence commerciale en Chine
• Candidats chinois : Il est possible de déposer une demande directement via le système en ligne de la CNIPA
• Candidats au programme Madidas System : Peuvent désigner la Chine comme extension territoriale dans leur demande internationale déposée auprès de l'OMPI
• Revendication de priorité : Si vous invoquez la priorité au titre de la Convention de Paris, veuillez déposer les documents de priorité dans un délai de trois mois à compter de la date de dépôt en Chine.

La procédure de dépôt prend généralement environ 10 jours pour traiter la demande et obtenir un accusé de réception comportant un numéro de dossier.

Étape 3 : Examen formel et sur le fond par la CNIPA

Le CNIPA examine chaque demande en deux étapes :

• Examen formel : Vérifie que tous les documents requis ont été fournis, que les frais ont été acquittés et que la demande respecte les exigences de mise en forme de base.
• Examen au fond : Examine le caractère distinctif de la marque, ainsi que les motifs absolus de refus (voir Motifs courants de refus), ainsi que les conflits avec des marques déposées existantes ou en instance d'enregistrement.

Cette phase d'examen dure environ 9 mois. Si l'examinateur constate des problèmes, un avis de refus (Office Action) est émis, et le déposant dispose de 15 jours pour répondre ou demander un réexamen.

Si le demandeur conteste la décision de rejet, il peut demander un réexamen par le CNIPA. La procédure de réexamen prend généralement encore 9 mois (Article 34 de la loi sur les marques). En savoir plus sur le calcul des délais de réexamen.

Étape 4 : Publication et enregistrement

Les demandes qui sont acceptées à l'issue de l'examen sont publiées au Journal des marques de l'Office national de la propriété industrielle de Chine (CNIPA) pour une Délai d'opposition de trois mois. Pendant cette période :

• Toute partie intéressée peut former opposition (voir Opposition à la marque (ci-dessous)
• Si aucune opposition n'est formée, la marque est enregistrée.
• Si une opposition est formée mais qu'elle est rejetée en faveur du déposant, la marque est enregistrée.

Une fois l'enregistrement effectué, la CNIPA délivre un Certificat d'enregistrement de marque, et la marque est inscrite au registre des marques. L'enregistrement est valable pour une durée de 10 ans à compter de la date d'inscription et peut être renouvelé indéfiniment.

Motifs fréquents de refus d'enregistrement d'une marque

Les demandes d'enregistrement de marques en Chine peuvent être rejetées pour l'une ou l'autre des raisons suivantes : motifs relatifs (conflits avec les droits de tiers) ou motifs absolus (défauts inhérents à la marque elle-même).

Motifs relatifs de refus

Il s'agit notamment de conflits avec des droits existants de tiers :

• Similitude avec des marques existantes : La marque proposée est considérée comme présentant un risque de confusion avec une marque déjà enregistrée ou en cours d'enregistrement dans la même classe ou dans une classe apparentée (par exemple, “ Starbake ” par rapport à “ Starbucks ”).
• Protection interclasses des marques notoires : Utiliser une marque notoire dans une autre catégorie (par exemple, utiliser “ Coca-Cola ” pour des vêtements alors que cette marque est déjà célèbre dans le domaine des boissons).
• Atteinte aux droits antérieurs : Utilisation non autorisée des droits d'auteur, d'un dessin ou modèle, d'un portrait ou du nom d'un tiers (par exemple, utiliser le nom de Yao Ming sans autorisation).
• Dépôt de mauvaise foi : Les demandes soumises dans une intention malveillante, notamment :
  • Accaparement de marques : Enregistrement d'une marque étrangère non encore enregistrée en Chine
  • Accumulation compulsive : Enregistrement de marques à des fins exclusives de revente, sans intention de les utiliser

Motifs absolus de refus

Il s'agit de défauts inhérents à la marque elle-même, indépendamment de tout droit de tiers :

• Absence de caractère distinctif : La marque est trop générique (par exemple, “ Aspirine ” pour un médicament) ou purement descriptive (par exemple, “ Sweet ” pour des gâteaux) et ne permet pas de distinguer les produits ou services.
• Impact social négatif : Les marques contenant des termes offensants ou préjudiciables à la société (par exemple, “ Gangster ”, “ Thug ”).
• Termes prêtant à confusion : Les mentions qui induisent les consommateurs en erreur (par exemple, le terme “ bio ” utilisé sans certification pour les fruits).
• Manque de sensibilité à l'égard des croyances religieuses ou des cultures : Utilisation directe de symboles religieux (par exemple, statues de Bouddha, croix) sans autorisation appropriée.
• Utilisation des symboles nationaux : Drapeaux nationaux, emblèmes ou noms d'organisations internationales sans autorisation.

Procédure de réexamen

Les demandeurs dont la demande a été rejetée peuvent demander à la CNIPA de réexaminer cette décision. La procédure de réexamen :

• Doit être déposé dans un délai de 15 jours à compter de la réception de l'avis de refus
• Cela prend environ 9 mois pour que la CNIPA rende une décision de réexamen (art. 34)
• Si la demande de réexamen est également rejetée, le demandeur peut introduire un recours administratif auprès du tribunal de la propriété intellectuelle de Pékin.

Opposition aux marques en Chine

Une fois qu'une demande a été approuvée par le CNIPA, elle est publiée pour une Délai d'opposition de trois mois. Pendant ce délai, toute partie intéressée peut former opposition afin d'empêcher l'enregistrement de la marque.

Motifs d'opposition

En vertu de la loi chinoise sur les marques, une opposition peut être formée pour les motifs suivants :

• Article 30 : Similitude avec des marques déjà enregistrées ou publiées
• Article 31 : Similitude avec des marques déjà déposées (en instance)
• Article 32 : Violation de droits antérieurs (dessins et modèles, droits d'auteur, portraits) ou utilisation non autorisée d'une marque existante appartenant à un tiers
• Article 15 : Usurpation par une partie avec laquelle il existait auparavant une relation (agent, distributeur, partenaire commercial)

Pour plus d'informations, consultez le texte intégral du Droit chinois des marques.

Répondre à l'opposition

Si votre demande fait l'objet d'une opposition, vous devez y répondre dans un délai de 30 jours en soumettant des éléments de preuve et des contre-arguments à la CNIPA. Les réponses efficaces comprennent généralement :

• Preuves d'une utilisation antérieure et d'une présence sur le marché
• Preuve du caractère distinctif et de la notoriété auprès des consommateurs
• Arguments permettant de distinguer la marque de celle de l’opposant
• Preuve de la mauvaise foi de la partie adverse (le cas échéant)

Durée de l'opposition

La procédure d'opposition dure généralement 12 mois à compter de la date de publication (art. 35). Si l'opposition est rejetée, la marque est enregistrée. Si l'opposition est accueillie, la demande est rejetée et le déposant peut former un recours.

Invalidation des marques

Même après l'enregistrement d'une marque, des tiers ou la CNIPA peuvent engager une procédure procédure d'annulation pour faire déclarer l'enregistrement nul. La nullité peut être demandée pour les mêmes motifs que l'opposition, mais elle s'applique aux marques déjà enregistrées.

Principales règles en matière d'annulation

• Délai : Il est préférable de demander l'annulation dans un délai de 5 ans à compter de la date d'enregistrement. En ce qui concerne les marques notoires ou les dépôts effectués de mauvaise foi, il n'y a pas de délai.
• Motifs : Similitude avec des marques antérieures, absence de caractère distinctif, motifs absolus (risque de tromperie, impact social négatif) ou dépôt de mauvaise foi.
• Durée : La procédure d'invalidation prend généralement 12 mois à compter de la date de la demande (art. 45).
• Effet : En cas de nullité, la marque est réputée n'avoir jamais été enregistrée (effet rétroactif).

Annulation des marques

Indépendamment de l'invalidation, annulation (également appelée « radiation pour non-usage ») peut être demandée par toute personne si une marque déposée a n'a pas été utilisé en Chine pendant trois années consécutives à partir de la date d'enregistrement.

Principales règles en matière d'annulation

• Terrain : Non-utilisation pendant trois années consécutives (art. 49). Il incombe au titulaire de la marque d'apporter la preuve de l'usage.
• Justificatifs d'utilisation acceptés : Les contrats de vente, les factures, les supports publicitaires, les emballages de produits et le matériel d'exposition montrent que la marque est utilisée dans le commerce en Chine.
• Durée : La procédure d'annulation prend généralement 9 mois à compter de la date de la demande (art. 49).
• Réexamen : Chacune des parties peut demander le réexamen de la décision d'annulation, ce qui prend encore 9 mois (art. 54).

Distinction importante : Invalidation remet en cause la validité de la marque elle-même (elle n'aurait jamais dû être enregistrée). Annulation conteste l'utilisation continue d'une marque valablement enregistrée (celle-ci a été enregistrée mais a fait l'objet d'un abandon).

Conseils de professionnels pour réussir l'enregistrement d'une marque

1. Déposez votre demande suffisamment tôt, avant de vous implanter sur le marché chinois. Le système chinois de « premier déposant » fait du « squattage » des marques une menace bien réelle. Déposez votre marque avant de lancer vos produits, de participer à des salons professionnels ou même d'annoncer vos projets en Chine.
2. Enregistrez à la fois votre nom en anglais et sa translittération en chinois. Les marques étrangères sont particulièrement exposées aux risque de cybersquattage, les cyber-squatteurs enregistrant la version chinoise de leur nom. Il est donc conseillé d'enregistrer à la fois la marque d'origine et son équivalent chinois.
3. Effectuer une recherche exhaustive avant le dépôt. Vérifiez non seulement les marques identiques, mais aussi les similitudes phonétiques et visuelles, les translittérations chinoises et les marques relevant de plusieurs classes de la classification de Nice.
4. Déposer une demande dans toutes les classes concernées. La Chine applique le système de classification de Nice (45 classes). Déposez votre marque dans toutes les classes pertinentes pour votre activité actuelle et future afin d'empêcher vos concurrents de l'enregistrer dans d'autres classes.
5. Conservez les justificatifs d'utilisation. Si votre marque fait l'objet d'une procédure de radiation pour non-utilisation, vous devrez prouver qu'elle est utilisée en Chine. Conservez les documents relatifs aux ventes, à la publicité, à la participation à des salons et à l'emballage des produits.
6. Suivre la publication du Journal des marques. Consultez régulièrement les publications de la CNIPA pour repérer les marques susceptibles d'entrer en conflit avec la vôtre, et déposez vos oppositions dans le délai de trois mois.
7. Envisagez le Système de Madrid pour une protection dans plusieurs pays. Si vous avez besoin d'une protection dans au moins trois pays, dont la Chine, il peut s'avérer plus avantageux financièrement de déposer une seule demande internationale auprès de l'OMPI.
8. Faites appel à un avocat spécialisé en droit des marques en Chine et expérimenté. Pour s’y retrouver dans les procédures de la CNIPA, répondre aux notifications de l’office et gérer les oppositions, il est indispensable de posséder une connaissance approfondie du droit et de la pratique chinois en matière de marques.
9. Renouvelez votre abonnement à temps. Les enregistrements de marques sont valables 10 ans et doivent être renouvelés dans les 12 mois précédant leur expiration (un délai de grâce de 6 mois est prévu). Programmez des rappels pour éviter toute expiration.
10. Enregistrer les licences et les cessions. Si vous concédez une licence ou cédez votre marque, faites enregistrer cette modification auprès de la CNIPA afin de préserver sa force juridique en Chine.

Questions fréquemment posées

Références et lectures complémentaires

• Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA) — Site officiel
• OMPI — Système de Madrid
• Loi chinoise sur les marques — Texte intégral
• Frais de dépôt de marque en Chine — Ventilation détaillée
• Calculateur de frais de dépôt de marque
• Recherche d'images basée sur l'IA de la CNIPA pour les recherches de marques
• Calcul des délais de réexamen des refus d'enregistrement de marques en Chine

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Nos avocats spécialisés en propriété intellectuelle, forts d'une grande expérience, prennent en charge l'ensemble du processus d'enregistrement des marques, depuis la recherche préalable au dépôt jusqu'au dépôt de la demande, en passant par la défense en cas d'opposition et la gestion des renouvellements. Nous accompagnons des clients internationaux partout dans le monde.