par gbaiplawyer | 29 septembre 2022 | LOIS SUR LES BREVETS
中华人民共和国专利法实施细则（2010修订）(2001年6月15日中华人民共和国国务院令第306号公布 根据2002年12月28日《国务院关于修改〈中华人民共和国专利法实施细则〉的决定》第一次修订 根据2010年1月9日《国务院关于修改〈中华人民共和国专利法实施细则〉的决定》第二次修订)Règlement d'application de la loi sur les brevets de la République populaire de Chine. Promulgué par le Conseil d'État de la... par gbaiplawyer | 29 septembre 2022 | LOIS SUR LES BREVETS
中华人民共和国专利法（1984年3月12日第六届全国人民代表大会常务委员会第四次会议通过 根据1992年9月4日第七届全国人民代表大会常务委员会第二十七次会议《关于修改〈中华人民共和国专利法〉的决定》第一次修正 根据2000年8月25日第九届全国人民代表大会常务委员会第十七次会议《关于修改〈中华人民共和国专利法〉的决定》第二次修正 根据2008年12月27日第十一届全国人民代表大会常务委员会第六次会议《关于修改〈中华人民共和国专利法〉的决定》第三次修正 根据2020年10月17日第十三届全国人民代表大会常务委员会第二十二次会议《关于修... par gbaiplawyer | 27 septembre 2022 | BLOG
Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) offre une procédure simplifiée aux inventeurs qui souhaitent obtenir une protection par brevet dans plusieurs pays au moyen d'une seule demande internationale. Ce guide donne une vue d'ensemble de la procédure de demande selon le PCT en Chine, en mettant l'accent sur les... par gbaiplawyer | 27 septembre 2022 | non classé
L'enregistrement d'une marque en Chine implique à la fois des frais officiels et des frais d'avocat. Il est essentiel de comprendre ces coûts pour planifier efficacement son budget. Taxes officielles L'Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA) a fixé les taxes officielles suivantes... par gbaiplawyer | 22 septembre 2022 | BLOG
La Chine est devenue l'une des plus grandes économies du monde, ce qui en fait un marché crucial pour les entreprises du monde entier. La protection de la propriété intellectuelle, en particulier des marques, est une priorité absolue pour les entreprises qui opèrent sur le marché chinois ou qui s'y implantent. Ce guide propose une...
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