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Guide pour la création d'une entreprise en Chine : Exemple de Foshan

Dans le contexte des tensions commerciales entre les États-Unis et la Chine, caractérisées par des droits de douane élevés sur les importations chinoises à partir d'avril 2025, l'établissement d'une société en Chine offre aux investisseurs étrangers une voie stratégique pour contourner ces barrières et accéder directement à la Chine, le...

Comment signer un contrat NNN applicable en Chine ?

Il est essentiel de protéger votre propriété intellectuelle (PI) lorsque vous travaillez avec des fabricants chinois. Un moyen efficace d'y parvenir est de signer un accord NNN (Non-Disclosure, Non-Use, Non-Circumvention) exécutoire. Ce guide présente les principales étapes et...

PPH : accélérer l'examen des brevets en Chine

Qu'est-ce que le PPH ? Le Patent Prosecution Highway (PPH) est mis en œuvre sur la base d'un accord bilatéral ou multilatéral entre deux offices et permet à ce dernier (OLE) d'accélérer l'examen, à la demande du déposant, si une demande correspondante a été...