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Comment faire appel à des avocats chinois pour mener à bien des litiges ?

Les ressortissants étrangers et les personnes morales détenant des droits de propriété intellectuelle en Chine doivent faire appel à un avocat chinois agréé pour intenter une action en justice lorsqu'ils constatent que leurs droits de propriété intellectuelle ont été violés (par exemple par la production ou la vente de contrefaçons en ligne ou hors ligne) en Chine. Comprendre les...

Comment protéger les secrets commerciaux en Chine : Guide juridique 2025

Les secrets commerciaux sont la pierre angulaire de la réussite des entreprises, en particulier sur un marché dynamique comme celui de la Chine. Qu'il s'agisse de technologies propriétaires ou de listes de clients, la protection des informations confidentielles est essentielle pour conserver un avantage concurrentiel. Ce guide explique comment protéger les secrets commerciaux...

Guide pour l'enregistrement et la protection des droits d'auteur en Chine

Comprendre les lois chinoises sur le droit d'auteur est essentiel pour les créateurs et les entreprises qui souhaitent protéger leur propriété intellectuelle. Ce guide fournit des informations détaillées sur le système juridique du droit d'auteur en Chine, y compris les types, les documents requis, l'enregistrement...

Guide de la demande internationale selon le PCT du CNIPA

Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) offre une procédure simplifiée aux inventeurs qui souhaitent obtenir une protection par brevet dans plusieurs pays au moyen d'une seule demande internationale. Ce guide donne une vue d'ensemble de la procédure de demande selon le PCT en Chine, en mettant l'accent sur les...

Coûts des demandes de marques chinoises Version 2025

L'enregistrement d'une marque en Chine implique à la fois des frais officiels et des frais d'avocat. Il est essentiel de comprendre ces coûts pour planifier efficacement son budget. Taxes officielles L'Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA) a fixé les taxes officielles suivantes...

L'enregistrement des marques en Chine : Itinéraires, coûts et procédures

La Chine est devenue l'une des plus grandes économies du monde, ce qui en fait un marché crucial pour les entreprises du monde entier. La protection de la propriété intellectuelle, en particulier des marques, est une priorité absolue pour les entreprises qui opèrent sur le marché chinois ou qui s'y implantent. Ce guide propose une...