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Le Service d'accès numérique (SAD) est une initiative de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) qui facilite l'échange électronique sécurisé de documents de priorité entre les offices de propriété intellectuelle participants. Ce service rationalise le processus... par gbaiplawyer | 15 septembre 2023 | LOIS CHINOISES
Lire les articles 213-220 de la section 7 de la partie 2 du droit pénal chinois. par gbaiplawyer | 29 septembre 2022 | LES LOIS INTERNATIONALES
Pour en savoir plus : https://www.wipo.int/treaties/en/registration/hague/ par gbaiplawyer | 29 septembre 2022 | LES LOIS INTERNATIONALES
Pour en savoir plus : https://www.wipo.int/treaties/en/registration/madrid/
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