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Comment signer un contrat NNN applicable en Chine ?

Il est essentiel de protéger votre propriété intellectuelle (PI) lorsque vous travaillez avec des fabricants chinois. Un moyen efficace d'y parvenir est de signer un accord NNN (Non-Disclosure, Non-Use, Non-Circumvention) exécutoire. Ce guide présente les principales étapes et...

PPH : accélérer l'examen des brevets en Chine

Qu'est-ce que le PPH ? Le Patent Prosecution Highway (PPH) est mis en œuvre sur la base d'un accord bilatéral ou multilatéral entre deux offices et permet à ce dernier (OLE) d'accélérer l'examen, à la demande du déposant, si une demande correspondante a été...

Comment rédiger des conventions d'arbitrage avec des fournisseurs chinois ?

La rédaction d'une clause d'un contrat plus large ou d'un accord indépendant avec des fournisseurs chinois est une étape cruciale dans la mise en place d'un mécanisme de résolution des litiges, offrant une assurance aux deux parties. Les éléments clés à prendre en compte sont les suivants : Institution d'arbitrage L'institution d'arbitrage la plus...